Droit public, administratif et réglementaire

Survol

La pratique de Conway en droit public, administratif et réglementaire est en plein essor, tant devant les tribunaux d’instance et d’appel, dont la Cour suprême du Canada, que devant tous les types de tribunaux administratifs. Qu’il s’agisse de demandes de contrôle judiciaire, de litiges constitutionnels ou relatifs à la Charte ou de questions se rapportant aux droits des Autochtones et aux droits de la personne, nous adoptons une approche nuancée aux affaires de droit public les plus complexes et les plus importantes. Nos avocats sont reconnus pour leur contribution à l’avancement de l’équité et de la justice dans les dossiers d’intérêt public et sont considérés comme des chefs de file en cette matière.

Exerçant à Ottawa, les avocats de Conway sont bien placés pour traiter les dossiers de compétence fédérale. Bon nombre d’entre nous possèdent une expérience des institutions gouvernementales et des tribunaux fédéraux. De plus, nous conseillons et représentons régulièrement des organisations à l’égard de questions réglementaires tant provinciales que fédérales, dont plusieurs grandes organisations spécialisées en gestion de l’approvisionnement. 

Notre expérience couvre les champs de pratique suivants :

• Droit des Autochtones
• Droit administratif
• Droit constitutionnel
• Litiges fondés sur la Charte
• Litiges en matière de droits de la personne
• Contrôles judiciaires
• Droits linguistiques
• Droit municipal
• Enquêtes publiques
• Droit réglementaire