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Cour suprême du Canada : R. c. Javanmardi (droit criminel)

Mandats

R. c. Javanmardi, 2019 CSC 54 

Intervention devant la Cour suprême du Canada dans un appel concernant le rôle de la formation, de l’expérience et des qualifications antérieures d’un naturopathe accusé, et observation des protocoles applicables dans une poursuite pour négligence criminelle.

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