Commission sur l’état d’urgence : Avocate principale de la commission

Avocate principale de la Commission sur l’état d'urgence, une commission d’enquête publique indépendante qui examinera et évaluera le fondement de la déclaration d’urgence du gouvernement du Canada qui était en place du 14 au 23 février 2022, les circonstances qui ont mené à la déclaration, ainsi que la pertinence et l’efficacité des mesures choisies par le gouvernement pour faire face à la situation existante. La commission procédera également à un examen stratégique du cadre législatif et réglementaire concerné, notamment la question de savoir si des modifications à la Loi sur les mesures d’urgence pourraient être nécessaires.